DOMAINES D'INTERVENTION

FONCTION PUBLIQUE

Ses interventions régulières devant les juridictions administratives lui ont permis de développer une véritable compétence spécifique en matière de droit de la fonction publique et notamment en matière disciplinaire (droits et obligations des agents, assistance préalable et devant le conseil de discipline, représentation devant le tribunal administratif, responsabilité et protection fonctionnelle de l'agent).

Une forte compétence en matière disciplinaire

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Elus, Groupe d'élus, Acte réglementaire, Acte individuel, Contentieux administratifs, 

Sa formation au sein de différents cabinets lillois et parisiens l'amène à accompagner aussi bien les particuliers que les administrations dans le cadre de différentes problématiques relatives à la vie et la gestion des collectivités territoriales.

 

Maître Erwan Sellier est en mesure de vous conseiller mais aussi de vous défendre devant les juridictions administratives et pénales.

A l'écoute, il met tout en œuvre pour tenter de trouver une solution amiable lorsque cela s'avère opportun.

MARCHES PUBLICS

Maître Erwan Sellier assiste les entreprises et les collectivités dans toutes les phases de la passation des marchés publics et des contrats de partenariat (réponses aux appels d’offres, référés et recours au fond dirigés contre la procédure ou le contrat) et de l’exécution des marchés (litiges, mémoire de réclamation, négociation et rédaction d’avenant, pénalités de retard, résiliation) mais également dans la négociation et la recherche de solution transactionnelle.

AMO, Mémoire de réclamation, Contentieux, Référé (pré)contractuel, Recours indemnitaires