Les déplacements de supporters et le juge administratif
Les déplacements de supporters peuvent être considérés par l'autorité préfectorale comme dangereux et susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, ce qui la conduit à les interdire par arrêté.
Le préfet de la Haute-Corse a pris un arrêté en date du 7 octobre 2015 interdisant le déplacement des supporters du Paris Saint Germain en vue de la rencontre opposant le SC Bastia et le club de la capitale. Toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de Paris ou se comportant comme tel, ainsi que toute personne ayant appartenu à une association dissoute de ce club, se voyait ainsi interdite d’accéder au stade Armand Cesari. Au jour de la rencontre, la circulation et le stationnement étaient également interdits de 6 heures à minuit dans un périmètre délimité par diverses voies autour du stade.
Cette décision a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bastia par l’Association de Défense et d’Assistance Juridique des Intérêts des Supporters (ADAJIS). Aux termes de l’article L. 332-16-2 du Code du sport, le préfet a la possibilité de restreindre la liberté d’aller et venir des supporters dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public. Toutefois, l’arrêté doit énoncer :
la durée, limitée dans le temps, de la mesure ;
les circonstances précises de fait et de lieu qui la motivent ;
le territoire sur lequel elle s’applique.
Le préfet justifie sa décision par les graves incidents survenus antérieurement entre les supporters de Bastia et de Paris.
Le Tribunal administratif de Bastia a, par jugement du 12 janvier 2017, rejeté la requête de l'association.
Cette dernière a interjeté appel de ce jugement.
Dans son arrêt en date du 25 juin 2018, la Cour a annulé le jugement de première instance et annulé l’arrêté. Il considère que le préfet avait porté une atteinte disproportionnée à la liberté de circulation des personnes visées par l’acte, au regard de l’objectif poursuivi de sauvegarde de l’ordre public. La Cour a considéré que:
" Cette interdiction se fonde exclusivement sur une appartenance passée à une association sans tenir compte du comportement des intéressés ni du motif ou de l'ancienneté de sa dissolution, alors même que l'arrêté interdit en tout état de cause aux supporters démunis de billets d'accéder au stade".
Il s'agit là d'une jurisprudence constante qui illustre parfaitement le contentieux des interdiction de déplacements de supporters. Cour administrative d'appel de Marseille, 25 juin 2018, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters, n° 17MA00980